Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique

Annexes

Dispositions concernant la fumigation et l'identification des bois fumigés.

Dispositions concernant l'identification d'une grume de chêne blanc.

Liste des ports d'entrée des grumes de bois de chêne avec écorce dans la communauté européenne.