Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux

Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

Titre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, la France est considérée comme pays d'expédition).

Annexes

Organismes nuisibles

Organismes nuisibles dont l'introduction est interdite.

Organismes nuisibles dont l'introduction doit être interdite s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux

Espèces et objet de la contamination

Végétaux ou produits végétaux.

Végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est interdite.