Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1987 portant fixation de nouveaux régimes de tarification kiosque télématique interactif professionnel applicables au service des communications surtarifées

Arrêté du 8 juillet 1987 portant fixation de nouveaux régimes de tarification kiosque télématique interactif professionnel applicables au service des communications surtarifées