Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas

Arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas

Annexes

Liste des investisseurs retenus dans le cadre de l'opération de vente de gré à gré mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.