Arrêté du 19 février 1987 portant dérogation aux prescriptions des articles 10 et 16 du décret du 14 novembre 1962 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité
Arrêté du 19 février 1987 portant dérogation aux prescriptions des articles 10 et 16 du décret du 14 novembre 1962 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité