Arrêté du 6 février 1987 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984
Arrêté du 6 février 1987 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984