Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRES

Section I : Production et vente.

Section II : Importations.

Section III : Exportations.

TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL

Section I : Production et vente.

Section II : Importations et exportations.

Section III : Transferts et transits intracommunautaires.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes