Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration.

Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PÉDAGOGIE.

TITRE III : DES STAGES.

TITRE IV : DU CLASSEMENT.

TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.