Codes, lois et règlements

Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Définitions.

Chapitre III : Principes généraux.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS

Chapitre Ier : Titres de navigation

Section 1 : Durée de validité du titre de navigation.

Section 2 : Titre provisoire de navigation.

Section 3 : Prolongation du titre de navigation.

Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements.

Section 5 : Equivalences.

Section 6 : Annulation du titre de navigation.

Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation.

Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation

Section 1 : Organismes de contrôle.

Section 2 : Commission de visite.

Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs

Section 1 : Construction de bâtiments neufs.

Section 2 : Demande de titre de navigation

Sous-section 1 : Dépôt de la demande.
Sous-section 2 : Visite de mise en service.
Sous-section 3 : Délivrance du titre de navigation.

Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants

Section 1 : Renouvellement du titre de navigation.

Section 2 : Modification ou réparation importante.

Section 3 : Bâtiment démuni de titre de navigation.

Section 4 : Visite à sec.

Section 5 : Visite volontaire.

Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes

Section 1 : Durée de validité du titre de navigation.

Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres.

Chapitre II : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes

Section 1 : Titre de navigation.

Section 2 : Dispositions techniques.

Chapitre III : Dispositions communes.

TITRE IV : CONTRÔLES

Chapitre Ier : Documents conservés à bord.

Chapitre II : Sécurité de la navigation.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES

Chapitre Ier : Dispositions diverses.

Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires.

Chapitre III : Modifications.