Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

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Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

• Article 37

Présentation générale.

Contexte de réalisation.

Véhicules d'examen.

Présentation de l'épreuve.

Epreuve en circulation.

Vérifications techniques.

Manoeuvres.

Principes d'évaluation.

Transcription du résultat.

Dispositions particulières.

Modalités d'application.

Annexes