Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

Présentation générale.

Contexte de réalisation.

Véhicules d'examen.

Présentation de l'épreuve.

Epreuve en circulation.

Vérifications techniques.

Manoeuvres.

Principes d'évaluation.

Transcription du résultat.

Dispositions particulières.

Modalités d'application.

Annexes

CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE CONDUITE.