Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires.

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires français.

Chapitre II : La commission de sûreté des navires.

Chapitre III : Dispositions applicables aux navires étrangers.

Chapitre IV : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Dispositions finales.