Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.

• Article 1

Chapitre Ier : Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires.

Chapitre II : Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.

Chapitre III : Dispositions communes.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.