Codes, lois et règlements

Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Commission régionale du patrimoine et des sites.

Chapitre II : Commission départementale des objets mobiliers.

Chapitre III : Immeubles

Section 1 : Classement des immeubles

Sous-section 1 : Procédure de classement.
Sous-section 2 : Déclassement.
Sous-section 3 : Travaux.
Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 2 : Inscription des immeubles

Sous-section 1 : Procédure d'inscription.
Sous-section 2 : Radiation de l'inscription.
Sous-section 3 : Travaux sur un immeuble inscrit.

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.

Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits.

Chapitre IV : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers.

Section 2 : Inscription des objets mobiliers.

Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.

Chapitre V : Dispositions pénales.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.