Codes, lois et règlements

Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects.

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.