Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.

Chapitre II : Contrôle.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.

Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales.

Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux.

Chapitre V : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques.