Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles.

• Article 1
• Article 1
• Article 14
• Article 14

TITRE Ier : CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DU DEMANDEUR D'AIDE.

TITRE II : CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ RELATIFS AUX PROJETS D'INVESTISSEMENTS.

TITRE III : MONTANT DE L'AIDE.

TITRE IV : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE CONCOURS FINANCIERS ET DE SUBVENTION.

TITRE V : CONTRÔLES ET SANCTIONS.