Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.

• Article 26

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement.

Chapitre III : Organisation financière.

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.