Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale.

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Arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale.

• Article 27

I. - Principes généraux.

II - Missions en métropole : A. - Transport.

II - Missions en métropole : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

II - Missions en métropole : C. - Frais divers.

III - Missions en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport.

III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport.

III - Missions en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

IV - Stages - Formations.

V - Dispositions diverses et finales.