Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde.

Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde.

Annexes

LISTE DES ZONES MARITIMES VISÉES À L'ARTICLE 1er.

LISTE DES ENGINS DE PÊCHES VISÉS À L'ARTICLE 1er.

LISTE DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er.

MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE.

Modèle de demande de PPS.

MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS.