Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Bénéficiaires.

Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations.

TITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTION

TITRE III : PRESTATIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Prestations en nature.

Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire.

Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente

Chapitre V : Frais funéraires.

Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces.

Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole.

TITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Déclarations et formalités.

Chapitre II : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses.

Chapitre III : Révision - Rechute.

Chapitre IV : Accident survenu hors de Mayotte.

TITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERS

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

Chapitre IV : Faute d'un tiers.

Chapitre V : Dispositions diverses.

TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES.

TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.