Codes, lois et règlements

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies.

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies.

TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies

Section 1 : Composition.

Section 2 : Attributions.

Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique

Section 1 : Composition.

Section 2 : Attributions.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies.

TITRE II : RÉGIME FINANCIER

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dépenses et recettes.

TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.