Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Données brutes

Montrer les articles

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

• Article 1
• Article 2
• Article 27

TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION.

TITRE II : L'HABILITATION.

TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION.

TITRE IV : L'ALTERNANCE.

TITRE V : NOMENCLATURE.

TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES.

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes