Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Chapitre Ier : Le conseil de l'agence.

Chapitre II : Le président de l'agence.

Chapitre III : Les sections de l'agence.

Chapitre IV : Les comités d'évaluation de l'agence.

Chapitre IV : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence.

Chapitre V : Règles de déontologie de l'agence.

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.