Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE.

TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE.

TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES.

TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION INITIALE.

TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE.