Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire.

TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS.

TITRE II : FONCTIONNEMENT.

TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.