Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine.

• Article 1
• Article 1
• Article 16

TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.