Décret n°2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Chapitre Ier : Principes d'organisation du travail.

Chapitre II : Durée du travail.

Chapitre III : Repos.

Chapitre IV : Documents de contrôle.

Chapitre V : Sanctions et mesures d'application.