Codes, lois et règlements

Décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires.

Décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires.

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux militaires en position d'activité.

Chapitre II : Dispositions applicables aux militaires en position de détachement.

Chapitre III : Dispositions applicables aux militaires en position de non-activité

Section 1 : Congé de longue durée pour maladie.

Section 2 : Congé de longue maladie.

Section 3 : Congé parental.

Section 4 : Congé de présence parentale.

Section 5 : Retrait d'emploi.

Section 6 : Congé pour convenances personnelles.

Section 7 : Congé complémentaire de reconversion.

Section 8 : Congé du personnel navigant.

Chapitre IV : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 1 : Hors cadres.

Section 2 : Non-activité.

Chapitre V : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.

Chapitre VI : Cessation de l'état militaire.

Chapitre VII : Dispositions diverses.