Codes, lois et règlements

Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole.

Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole.

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Conseil d'administration.

Chapitre II : Président du conseil d'administration.

TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES