Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique.

• Article 1
• Article 18

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE.

TITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2003 RELATIF À LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE.

TITRE V : MESURES TRANSITOIRES.