Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

• Article 44

Chapitre Ier : Modalités générales d'identification.

Chapitre II : Organisation de l'identification.

Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées.

Chapitre IV : Modalités de notification.

Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport.

Chapitre VI : Mouvement d'animaux.

Chapitre VII : Dispositions générales.

Annexes