Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles.

Section 1 : Dispositions relatives au cautionnement.

Section 2 : Dispositions relatives à la garantie autonome.

Section 3 : Dispositions relatives à la lettre d'intention.

Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles.

Section 1 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles.

Sous-section 1 : Dispositions relatives au gage de meubles corporels.
Sous-section 2 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporels.
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la propriété retenue à titre de garantie.

Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles.

Sous-section 1 : Disposition générale.
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'antichrèse.
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux privilèges et hypothèques.

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION.

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit garanti par une hypothèque rechargeable.

Chapitre II : Dispositions relatives au gage des stocks.

Chapitre III : Dispositions diverses.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.