Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement.

• Article 26

TITRE Ier : CRÉATION ET MISSIONS.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.