Codes, lois et règlements

Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées ".

Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées ".

Section I : Modalités d'attribution de l'agrément " vacances adaptées organisées ".

Section II : Modalités de contrôle et conditions de retrait de l'agrément " vacances adaptées organisées ".