Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique

Titre Ier : Dispositions communes à toutes les déclarations

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Transmission des déclarations.

Titre II : Dispositions particulières à chaque type de déclarations

Chapitre unique : Dispositions relatives aux déclarations souscrites dans le cadre de la procédure de dédouanement DELTA-Domicilié

Section 1 : Champ d'application de la procédure.

Section 2 : Octroi de la procédure.

Section 3 : Obligations du bénéficiaire.

Section 4 : Modification de la convention.

Section 5 : Suspension, retrait et dénonciation de la procédure.

Section 6 : Modalités d'application de la procédure.

Titre III : Dispositions finales.