Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière.

Arrêté du 1 décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière.

Chapitre Ier : Les bénéficiaires.

Chapitre II : Valeur de la production commercialisée.

Chapitre III : Fonds opérationnels.

Chapitre IV : Programmes opérationnels.

Chapitre V : Procédure d'approbation et de financement des programmes opérationnels.

Chapitre VI : Aide.

Chapitre VII : Dispositions générales.

Chapitre VIII : Contrôles et sanctions.

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.

Annexes