Décret n°2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.

• Article 14

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Nomination et titularisation.

Chapitre III : Détachement.

Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois.