Codes, lois et règlements

Décret n°2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire.

Décret n°2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire.

TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Composition.

Chapitre III : Fonctionnement.

TITRE II : LES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Composition.

Chapitre III : Fonctionnement.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Garanties.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre Ier.