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Codes, lois et règlements

Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.

Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE L'ÉTAT

Chapitre 1er : Les cotisations.

Chapitre 2 Ouverture et liquidation des droits.

TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME

Chapitre 1er : Organisme gestionnaire du régime.

Chapitre 2 : Le comité de participation à la gestion.

TITRE III : GESTION TECHNIQUE DU RÉGIME

Chapitre 1er : Réserve de financement.

Chapitre 2 : Pilotage financier du régime.