Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Dispositions relatives au classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.

Annexes