Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

• Article 8

I. - Candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande.