Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine

• Article 18

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Chapitre III : Dispositions relatives à l'Etablissement français du sang.

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Chapitre V : Harmonisation de diverses dispositions relatives aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire.

Chapitre VI : Dispositions relatives à certains contentieux concernant les transfusions sanguines.

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.