Décret n°2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle.

• Article 19

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Contrôle de l'Etat.

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables.

Chapitre V : Dispositions diverses.