Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

• Article 21

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement.

Chapitre III : Formation des agents.

Chapitre IV : Licenciement - Démission - Renouvellement Prorogation du contrat et titularisation.