Décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

• Article 21

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE RECRUTEMENT.

TITRE III : FORMATION DES AGENTS.

TITRE IV : LICENCIEMENT - DÉMISSION - RENOUVELLEMENT PROROGATION DU CONTRAT ET TITULARISATION.