Décret n°2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Article 21

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE RECRUTEMENT.

TITRE III : FORMATION DES AGENTS.

TITRE IV : LICENCIEMENT - DÉMISSION - RENOUVELLEMENT PROROGATION DU CONTRAT ET TITULARISATION.