Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

• Article 17

Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture.

Chapitre II : Modifications des autorisations d'ouverture.

Chapitre III : Changement de propriété et mise en location-gérance.