Décret n°2005-535 du 18 mai 2005 portant actualisation et adaptation du droit financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

• Article 8

TITRE IER : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS.

TITRE II : INSTRUMENTS FINANCIERS.

TITRE III : DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER.

TITRE IV : CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS.