Décret n°2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.

• Article 27

TITRE Ier : LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

TITRE II : LES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMÉE DE L'AIR.

TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR.