Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative).

Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative).

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INCAPACITÉS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.

Chapitre Ier : Modifications du livre Ier.

Chapitre II : Modifications du livre II.

Chapitre III : Modifications du livre III.

Chapitre IV : Modifications du livre IV.

Chapitre V : Modifications du livre V.

Chapitre VI : Modifications du livre VI.

Chapitre VII : Modifications du livre VII.

Chapitre VIII : Dispositions diverses.